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	<title>Hélène Bouchard M.Fisc., CGA, CFE</title>
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	<description>Prévention détection de la fraude, juricomptabilité, assistance lors de litige, témoin-expert, évaluation des dommages.</description>
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		<title>Prédire le cours  des actions à la bourse? Poursuite pour fraude</title>
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		<pubDate>Fri, 05 Mar 2010 22:08:46 +0000</pubDate>
		<dc:creator>helene</dc:creator>
				<category><![CDATA[Fraude - investissements]]></category>
		<category><![CDATA[Fraude 101]]></category>

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		<description><![CDATA[Un individu proclamant être capable de prédire le cours futur des actions à la bourse, après avoir suivi un &#8220;training&#8221; avec des moines au Népal, aurait  convaincu au moins 100 personnes  de lui remettre  une somme de 6 millions de dollars pour faire des investissements rapportant un rendement de 117% sur 5 mois.

According to the [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><a href="http://helenebouchard.ca/wp-content/uploads/2010/03/dreamstimeweb_281932_meditgold.jpg"><img class="alignleft size-medium wp-image-1159" title="dreamstimeweb_281932_meditgold" src="http://helenebouchard.ca/wp-content/uploads/2010/03/dreamstimeweb_281932_meditgold-300x300.jpg" alt="" width="152" height="152" /></a>Un individu proclamant être capable de <strong>prédire le cours futur des actions à la bourse</strong>, après avoir suivi un &#8220;training&#8221; avec des moines au Népal, aurait  convaincu au moins 100 personnes  de lui remettre  une somme de 6 millions de dollars pour faire des investissements rapportant un rendement de 117% sur 5 mois.</p>

<blockquote>According to the SEC indictment, Morton publicised his psychic  investing powers in circles most likely to take his brand of hokum  seriously. That included late night radio chat shows dedicated to  matters paranormal, and a monthly newsletter circulated to 20,000  people.

He claimed he could get returns of up to 117% over five  months through his Delphi Associates Investment Group. &#8220;I have called  ALL the highs and lows of the market, giving EXACT DATES for rises and  crashes over the last 14 years,&#8221; he wrote in the newsletter in July  2006.

The problem was that he actually invested only about a half  of the money he received, the SEC alleges. About $240,000 went straight  into religious group Prophecy Research Institute, which he runs from his  home in Hermosa Beach, California.</blockquote>

<p>Source: <a href="http://www.guardian.co.uk/world/2010/mar/05/american-prophet-market-predictor">Guardian.co.uk</a></p>

<p>Je n&#8217;ai qu&#8217;un mot pour ça et c&#8217;est WOW. Comment un individu peut convaincre 100 personnes qu&#8217;il est  possible de prédire le cours des actions avec exactitude et de donner des rendements de 117% sur 5 mois. Il fait être drôlement convaincant. J&#8217;aimerais bien mettre la main sur une vidéo de ses présentations.</p>

<p>J&#8217;ai toutefois trouvé une vidéo de lui sur la crise financière  ( Youtube):</p>

<p><a href="http://helenebouchard.ca/2010/03/predire-le-cours-des-actions-a-la-bourse-poursuite-pour-fraude/"><em>Click here to view the embedded video.</em></a></p>
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		<item>
		<title>La fraude et le vol d&#8217;identité par des préparateurs de déclaration d&#8217;impôts</title>
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		<pubDate>Fri, 05 Mar 2010 21:30:02 +0000</pubDate>
		<dc:creator>helene</dc:creator>
				<category><![CDATA[Fraude 101]]></category>
		<category><![CDATA[Fraude fiscale]]></category>
		<category><![CDATA[Organisme sans but lucratif]]></category>
		<category><![CDATA[Paradis Fiscaux]]></category>

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		<description><![CDATA[Les fraudeurs sont partout et portent des masques variés. En Ontario, un préparateur de déclarations de revenus a été condamné pour fraude. Il avait un système pour réclamer des  dons de charité à l&#8217;aide de faux reçus, pour ses clients. Plus de 3, 25 millions de dollars ont été alloués en crédit d&#8217;impôts à près [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><a href="http://helenebouchard.ca/wp-content/uploads/2010/03/dreamstime_459015-petit.jpg"><img class="alignleft size-medium wp-image-1150" title="dreamstime_459015 petit" src="http://helenebouchard.ca/wp-content/uploads/2010/03/dreamstime_459015-petit-300x225.jpg" alt="" width="228" height="171" /></a>Les fraudeurs sont partout et portent des masques variés. En Ontario, un <strong>préparateur de déclarations de revenus</strong> a été condamné pour <strong>fraude</strong>. Il avait un système pour réclamer des  dons de charité à l&#8217;aide de faux reçus, pour ses clients. Plus de 3, 25 millions de dollars ont été alloués en crédit d&#8217;impôts à près de 300 contribuables. Le fraudeur aurait collecté près de 970 000$ dont 570 000$ environ en honoraires et le reste aurait été versé en &#8220;commissions&#8221; aux  associations ou à des personnes liées aux organismes de charité.</p>

<p>L&#8217;agence des douanes et  du revenu Canada a un programme , le projet Trident&#8221; pour  identifier les préparateurs de déclarations de revenus qui sont des fraudeurs.</p>

<p>Source: <a href="http://www.thestar.com/business/article/774044--etobicoke-tax-preparer-jailed-again-for-fraud">The star.com</a></p>

<p>Il semble que les faux reçus de dons de charité , est une fraude assez courante car le projet Trident vise à identifier ce genre de fraude.</p>

<blockquote>Le projet Trident est un projet  d&#8217;exécution mené dans l&#8217;ensemble de  l&#8217;ARC qui vise à protéger l&#8217;assiette  fiscale en poursuivant en justice  les principaux participants à des stratagèmes  fiscaux frauduleux et en  établissant des nouvelles cotisations liées à leurs  déclarations de  revenus. Le projet Trident cible trois types de fraude : les  fraudes  des spécialistes en déclarations, les fraudes liées aux organismes de   bienfaisance et le vol d&#8217;identité.</blockquote>

<p>Voici le texte, publié sur le site de l&#8217;Agence des douanes et du revenus Canada , qui donne les condamnations récentes en vertu de ce projet:</p>

<p>&#8220;<em>Le 13 novembre 2009&#8230; Un spécialiste en  déclarations d&#8217;Edmundston au Nouveau Brunswick a été condamné à payer  une amende de 275 196 $ et à une sentence de détention à domicile de  deux ans moins un jour sous condition après avoir été reconnu coupable à  plusieurs chefs d&#8217;accusation d&#8217;évasion fiscale. Il lui a été ordonné de  payer l&#8217;amende à l&#8217;intérieur de cinq ans, en versement d&#8217;au moins 25  000 $ par année ou de faire face à un maximum de cinq ans de prison. Le  spécialiste en déclarations doit aussi abandonner son entreprise se  rapportant aux impôts et il lui sera permis de préparer des déclarations  de revenu seulement pour lui-même et sa conjointe. Une enquête de  l&#8217;Agence du revenu du Canada (ARC) a révélé que le spécialiste en  déclarations a fait des inscriptions fausses ou trompeuses dans les  déclarations de revenu de ses clients pour les années impositions 2004  et 2005. Il a inclus auxdites déclarations des déductions et des crédits  d&#8217;impôt non-remboursables frauduleux tels que des frais de scolarité,  des frais médicaux, des dons, des dépenses d&#8217;emploi, des frais de garde  d&#8217;enfants et des pertes d&#8217;entreprise afin d&#8217;obtenir des remboursements  supérieurs à ceux dont ils avaient droit.</em></p>

<p><em>Le 26 octobre 2009&#8230; Un spécialiste en déclarations de Brampton en  Ontario qui a plaidé coupable le 16 octobre 2009 à un chef d&#8217;accusation  de fraude de plus de 5 000 $ a reçu une sentence de deux ans moins un  jour de détention à domicile à être servi sous condition et également à  payer une amende de 50 000 $. Une enquête conjointe de l&#8217;Agence du  revenue du Canada (ARD et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a  révélé que le spécialiste en déclarations a produit de fausses  déclarations de revenu de particuliers en gonflant des reçus de dons de  charité provenant de différents organismes de charité dans les  déclarations de revenu de 23 de ses clients. Au cours des années  d&#8217;imposition 2003 à 2006, le spécialiste en déclarations a émis des faux  dons de charité pour 331 716 $ et de ce fait, a aidé ses clients à  réclamer plus de 134 124 $ en crédit d&#8217;impôt non-remboursable.</em></p>

<p><em>Le 14 mai 2009&#8230; Un spécialiste en déclarations de Winnipeg au  Manitoba a été condamné à payer une amende de 141 000 $ et à une  sentence de 23 mois de prison. Une enquête de l&#8217;Agence du revenu du  Canada (ARC) a révélé que le spécialiste en déclarations a produit de  fausses déclarations de revenu de particuliers pour 23 de ses clients en  modifiant les montants déclarés sans qu&#8217;ils le sachent. Le spécialiste  en déclarations a également omis de déclarer dans sa déclaration de  revenu de l&#8217;année 2006 une somme de 488 000$ obtenue illégalement d&#8217;une  institution financière. En plus de l&#8217;amende et de l&#8217;emprisonnement, le  spécialiste en déclarations doit payer la totalité des impôts et  pénalités dus qui ont été cotisés par l&#8217;ARC.</em></p>

<p><em>Le 2 juin 2009&#8230; Un   spécialiste de déclarations de revenus de    Toronto (Ontario) a plaidé coupable à un chef d&#8217;accusation de fraude de    plus de 5 000 $ et à deux chefs d&#8217;accusation d&#8217;évasion fiscale.  Il a  été   condamné à une peine égale au temps déjà purgé en prison plus un  jour et s&#8217;est   vu imposer une amende de plus de 145 000 $.  Une    enquête de l&#8217;ARC a révélé qu&#8217;il avait  fourni à ses clients de faux  reçus pour   dons de bienfaisance d&#8217;églises et d&#8217;organismes de  bienfaisance   semblables.</em></p>

<p><em>Le 18 décembre 2008&#8230; Un  spécialiste en déclarations de revenus de  Toronto (Ontario) a plaidé coupable à  une accusation de fraude de plus  de 5 000 $ et a été condamné à une  peine de 51 mois de prison. Une  enquête de l&#8217;ARC a révélé que le spécialiste en  déclarations avait  préparé et soumis de fausses déclarations de revenus et de  prestations  au nom de ses clients. En effet, ces derniers avaient demandé dans   leurs déclarations des déductions pour des dons de bienfaisance fictifs  ou  surévalués.</em></p>

<p><em>Le  22 mai 2008&#8230; Un homme de Gatineau, Québec, a plaidé coupable à  des accusations  d&#8217;évasion fiscale et a été condamné à une amende de  30 000 $, ce qui  représente 77 % de l&#8217;impôt éludé. Une enquête de l&#8217;ARC   a révélé que, pour les années d&#8217;imposition de 2000 à 2005, il a  produit  de faux reçus de dons totalisant la somme de 146 275 $, tentant  ainsi  d&#8217;éluder 39 163 $ en impôt sur le revenu. En  plus de payer  l&#8217;amende, il doit rembourser le montant d&#8217;impôt éludé, les  intérêts qui  s&#8217;y rapportent, ainsi que toute amende administrative qui peut  être  imposée par l&#8217;ARC.</em></p>

<p><em>Le  13 mai 2008&#8230; Une spécialiste en déclarations de revenus de  Grand-Sault au Nouveau-Brunswick  a plaidé coupable à des accusations  d&#8217;évasion fiscale et a été condamnée à une  amende de plus de 32 000 $  ainsi qu&#8217;à une détention à domicile de 16  mois. Une opération policière  conjointe entre l&#8217;ARC et  la Gendarmerie  royale du Canada a révélé que  la spécialiste en déclarations de revenus avait fait  des inscriptions  fausses et trompeuses dans les déclarations de revenus de ses  clients  pour l&#8217;année 2005. Elle a modifié les déclarations de revenus de ses   clients après avoir effectué des opérations d&#8217;escompte en vue d&#8217;y  inclure des  déductions et des crédits d&#8217;impôt non remboursables  frauduleux, tels que ceux  accordés pour frais de scolarité, frais  médicaux, frais de garde d&#8217;enfants, et  obtenait des montants de  remboursement plus élevés que ceux auxquels ses  clients avaient droit.  En plus de payer l&#8217;amende,  elle doit rembourser l&#8217;impôt dû, plus les  intérêts, ainsi que toute amende  administrative qui peut être imposée  par l&#8217;ARC.</em></p>

<p><em>Le 2 mai 2008&#8230; Un  spécialiste en déclarations de revenus de  Brampton a été reconnu coupable d&#8217;un  chef d&#8217;accusation d&#8217;évasion  fiscale et condamné à une amende de plus de  58 000 $. Une enquête de  l&#8217;ARC a  révélé que le spécialiste en déclarations de revenus avait  vendu pour 407 325 $  de faux reçus de dons à des clients en 2004 et  2005. En plus des amendes, il a  été condamné à une période de probation  de deux ans, et il lui a été interdit  de préparer les déclarations de  revenus de quiconque, autre que de sa famille  immédiate. Il doit  également payer le montant intégral de l&#8217;impôt dû, plus les  intérêts,  ainsi que toute amende administrative qui peut être imposée par l&#8217;ARC.</em></p>

<p><em>Le 1er mai 2008&#8230; Un spécialiste en déclarations de revenus de High   River en Alberta a été condamné à une amende de 90 000 $ et à une peine   d&#8217;emprisonnement ferme de 18 mois après avoir plaidé coupable à des  accusations  de fraude fiscale. Une enquête de l&#8217;ARC a révélé qu&#8217;il  avait conseillé à des  clients de produire de fausses déclarations de  revenus. Il a conseillé à  plusieurs de ses clients de créer des  entreprises fictives afin de déduire des  dépenses de leur revenu  d&#8217;emploi, et à d&#8217;autres de déduire des dépenses  personnelles à titre de  dépenses d&#8217;entreprise.</em></p>

<p><em>Le 9 février 2007&#8230; Un  spécialiste en déclarations de revenus de  Vaughan en Ontario a été reconnu  coupable de 16 chefs d&#8217;accusation en  vertu de la </em><em>Loi</em><em> sur la cession du droit au remboursement en   matière d&#8217;impôt et a été condamné à une amende de 8 000 $. Il a   omis de payer à certains clients le montant total du remboursement  d&#8217;impôt  auquel ils avaient droit, de verser à d&#8217;autres leur  remboursement d&#8217;impôt sur  le revenu au moment requis, et de fournir à  d&#8217;autres encore leur avis de  cotisation provenant de l&#8217;Agence du revenu  du Canada (ARC) ou leur avis du  remboursement d&#8217;impôt réel. Le 2 mai  2007, il a plaidé coupable à six chefs d&#8217;accusation d&#8217;évasion  fiscale  et a été condamné à une amende de plus de 8 400 $, soit 100 %  de  l&#8217;impôt éludé. L&#8217;amende s&#8217;ajoute à tout impôt et intérêt dus, ainsi qu&#8217;à   toute amende administrative qui peut être imposée par l&#8217;ARC.</em></p>

<p><em>Le 27 avril 2007&#8230; Un  spécialiste en déclarations de revenus de  Montréal a volé l&#8217;identité de plus de  80 personnes et a frauduleusement  obtenu près de 200 000 $ en  remboursements d&#8217;impôt, en crédits et en  prestations. Il a également offert à  de nouveaux immigrants ayant peu  de connaissances relatives à l&#8217;impôt  des services de préparation de  déclarations de revenus, et il les a aidés à  obtenir des remboursements  d&#8217;impôt auxquels ils n&#8217;avaient pas droit. Il a  plaidé coupable à des  accusations d&#8217;évasion fiscale et a été condamné à 12 mois   d&#8217;emprisonnement sans droit de libération conditionnelle ainsi qu&#8217;à une  amende  de plus de 400 000 $.</em></p>

<p><em>Le 7 mai 2007&#8230; Un homme de Toronto  a été reconnu coupable de sept  chefs d&#8217;accusation d&#8217;avoir tenté d&#8217;obtenir des  remboursements en  produisant de faux énoncés dans des déclarations de revenus. Une enquête  de l&#8217;Agence du revenu du Canada a déterminé que, à titre de   spécialiste en déclarations de revenus, il avait produit sept  déclarations de  revenus falsifiées dans le but d&#8217;obtenir 1,2 million de  dollars en  remboursements auxquels il n&#8217;avait pas droit. L&#8217;ARC a été  en mesure de l&#8217;empêcher  d&#8217;obtenir tout remboursement demandé. Le  10 janvier 2008, il a été  condamné à deux ans d&#8217;emprisonnement ferme, à  trois ans de probation, ainsi qu&#8217;à  une amende de plus de 610 000 $. Il  lui a également été interdit de  préparer ou d&#8217;aider à la préparation  de déclarations de revenus au cours de sa  période de probation.</em></p>

<p><em>Le 25 avril 2008&#8230; Un homme de  Toronto a été condamné à une amende  de 4 000 $ après avoir plaidé  coupable à trois chefs d&#8217;accusation  d&#8217;avoir aidé d&#8217;autres personnes à obtenir  de faux remboursements de  l&#8217;impôt sur le revenu. L&#8217;ARC a découvert qu&#8217;il a  fourni de faux T4,  États de la rémunération payée et de faux reçus de loyer à  de jeunes  élèves du secondaire, à des fins de production de fausses  déclarations  de revenus. Il a ensuite accompagné les étudiants à un service de   préparation de déclarations de revenus où les élèves produisaient de  fausses  déclarations de revenus et, en conséquence, obtenaient des  remboursements  frauduleux. En plus de payer l&#8217;amende, il doit  rembourser le montant  frauduleusement obtenu, plus les intérêts ainsi  que toute amende administrative  qui peut être imposée par l&#8217;ARC</em></p>

<p><em>Le 30 janvier 2008&#8230; Une  spécialiste en déclarations de revenus de  Grand Falls au Nouveau­Brunswick (N.-B.)  a plaidé coupable à des  accusations d&#8217;évasion fiscale et a été condamnée à une  amende de près  de 80 000 $ et à une peine de 24 mois moins un jour de  détention à  domicile. Une opération policière conjointe entre l&#8217;Agence du  revenu du  Canada et la   Gendarmerie royale du Canada a permis de découvrir  qu&#8217;elle  avait préparé des énoncés inexacts ou trompeurs dans des  déclarations de  revenus. Elle a préparé des documents fictifs pour  appuyer des frais de  scolarité, des frais médicaux, des dons, d&#8217;autres  dépenses d&#8217;emploi, des frais  de garde d&#8217;enfants et des pertes  d&#8217;entreprise dans le but d&#8217;obtenir des  remboursements supérieurs à ceux  auxquels ses clients avaient droit. En plus de  l&#8217;amende, elle doit  également payer le montant intégral d&#8217;impôt dû, plus les  intérêts,  ainsi que toute amende administrative qui peut être imposée par l&#8217;ARC.</em></p>

<p><em>Le 13 décembre 2007&#8230; Un  spécialiste en déclarations de revenus de  Vancouver a plaidé coupable à 17  chefs d&#8217;accusation de fraude liée à  l&#8217;impôt sur le revenu et à la taxe sur les  produits et services, à 6  chefs d&#8217;accusation de vol et à 4 chefs d&#8217;accusation  de fraude en vertu  du Code criminel. Il a utilisé plusieurs stratagèmes pour  frauder l&#8217;ARC  et il a trompé des clients en leur disant qu&#8217;ils devaient de l&#8217;argent  à  l&#8217;ARC, gardant ensuite les sommes reçues pour lui-même. Par la suite,  il  demandait un remboursement pour le même client, empochant l&#8217;argent  reçu de l&#8217;ARC. Il a été condamné à 4 ans d&#8217;emprisonnement ferme  relativement aux chefs d&#8217;accusation  liés à l&#8217;impôt, à la taxe et à la  fraude,  et à 18 mois d&#8217;emprisonnement ferme, relativement aux 6 chefs  d&#8217;accusation de  vol, ces peines devant être purgées simultanément. Il a  été condamné à une  amende de plus de 250 000 $. En plus de l&#8217;amende,  il doit également  payer le montant intégral d&#8217;impôt du, plus les  intérêts, ainsi que toute amende  administrative qui peut être imposée  par l&#8217;ARC.</em></p>

<p><em>Le 18 octobre 2007&#8230; Une  ancienne employée de l&#8217;ARC à Winnipeg a  été reconnue coupable de fraude  criminelle, d&#8217;abus de confiance et  d&#8217;évasion fiscale. L&#8217;ancienne employée a été  condamnée à une amende de  plus de 119 000 $ et à une peine d&#8217;emprisonnement  de deux ans avec  sursis pour avoir modifié des déclarations de revenus  dans le but de  générer des faux remboursements. En plus de l&#8217;amende, elle doit  payer  le montant intégral d&#8217;impôt dû, plus les intérêts, ainsi que toute  amende  administrative qui peut être imposée par l&#8217;ARC.</em></p>

<p><em>Le 11 octobre 2007&#8230; Un  résident de Calgary a été condamné à deux  ans d&#8217;emprisonnement ferme et sommé  de rembourser les 202 626 $ qu&#8217;il  avait éludés à l&#8217;ARC. Il a produit  des déclarations de revenus  frauduleuses pour 34 sociétés inexistantes, 14 sociétés  à propriétaire  unique inexistantes et 10 sociétés légitimes. Pour ce faire, il a  utilisé de faux certificats de constitution, il a  produit de faux  documents en utilisant les noms et les numéros d&#8217;assurance  sociale  (NAS) d&#8217;anciens employés et, dans la majorité des cas, il n&#8217;avait aucun   livre comptable pour appuyer les déclarations produites. Au total, il a  obtenu  frauduleusement 202 626 $ et a tenté d&#8217;obtenir en plus un total  de 230 492 $  de remboursements de la taxe sur les produits et services  (TPS) auxquels il n&#8217;avait  pas droit.</em></p>

<p><em>Le 24 juillet 2007&#8230; Une  spécialiste en déclarations de revenus de  Toronto qui a plaidé coupable à des  accusations de fraude, a été  condamnée à deux ans d&#8217;emprisonnement ferme, et à trois  ans de  probation, et a reçu l&#8217;interdiction d&#8217;exploiter une entreprise de   services de préparation de déclarations de revenus ou d&#8217;en être la   propriétaire. Les déclarations de revenus frauduleuses qu&#8217;elle a  préparées  étaient appuyées par de faux reçus de dons de bienfaisance et  ont coûté au  gouvernement du Canada 1 065 922 $. Les contribuables qui  ont  reçu ces remboursements verront leurs déclarations de revenus  redressées et  devront rembourser tous les montants en souffrance.&#8221;</em></p>

<h2>Condamnations,  amendes et peines l&#8217;emprisonnement à ce jour</h2>

<div>
<table border="1" cellspacing="0" cellpadding="3">
<tbody>
<tr>
<th>Description</th>
<th>Nombre de condamnation</th>
<th>Amendes</th>
<th>Peine d&#8217;emprisonnement obligatoire (en mois)</th>
</tr>
<tr>
<td valign="bottom">Vols d&#8217;identité par un    spécialiste en  déclarations de revenus</td>
<td valign="bottom">7</td>
<td valign="bottom">1 795 820,00 $</td>
<td valign="bottom">185</td>
</tr>
<tr>
<td valign="bottom">Vols d&#8217;identité (autres)</td>
<td valign="bottom">2</td>
<td valign="bottom">322 502,00  $</td>
<td valign="bottom">48</td>
</tr>
<tr>
<td valign="bottom">Spécialiste en    déclarations de revenus</td>
<td valign="bottom">4</td>
<td valign="bottom">127 375,00 $</td>
<td valign="bottom">18</td>
</tr>
<tr>
<td valign="bottom">Fraudes liées aux    organismes de bienfaisance  par un spécialiste en déclarations de revenus</td>
<td valign="bottom">5</td>
<td valign="bottom">253 973,00 $</td>
<td valign="bottom">110</td>
</tr>
<tr>
<td valign="bottom">Fraudes liées aux    organismes de bienfaisance  (autres)</td>
<td valign="bottom">1</td>
<td valign="bottom">30 000,00 $</td>
<td valign="bottom">0</td>
</tr>
<tr>
<td valign="bottom"><strong>*** Total ***</strong></td>
<td valign="bottom"><strong>19</strong></td>
<td valign="bottom"><strong>2 529 670,00 $</strong></td>
<td valign="bottom"><strong>361</strong></td>
</tr>
</tbody>
</table>
</div>

<p><!-- InstanceEndEditable --> <!-- FIN DU CONTENU | CONTENT ENDS --> <!-- FIN DE LA MISE EN PAGE DE DEUX COLONNES | TWO COLUMN LAYOUT ENDS --> <!-- DEBUT DU PIED DE LA PAGE | FOOTER BEGINS --></p>

<p><strong>Source: <a href="http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/trdnt/ptc-fra.html">site de Revenu Canada</a>
</strong></p>

<blockquote>
<td valign="bottom"></td>
</blockquote>
]]></content:encoded>
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		</item>
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		<title>Hameçonnage: un autre exemple</title>
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		<pubDate>Wed, 17 Feb 2010 12:42:46 +0000</pubDate>
		<dc:creator>helene</dc:creator>
				<category><![CDATA[Bibliothèque d'exemple d'hameçonnage]]></category>
		<category><![CDATA[Fraude 101]]></category>

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		<description><![CDATA[Voici un autre exemple d&#8217; hameçonnage, reçu le 16 février 2010. Toujours la même histoire: on a une victime qui inspire la pitié, elle crie à l&#8217;aide, c&#8217;est une enfant d&#8217;une personne importante  , un président d&#8217;une cie ( très riche) assassiné . Elle vous remercie et remercie Dieu, et veux payer pour les services [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><a href="http://helenebouchard.ca/wp-content/uploads/2010/02/dreamstime_762719.jpg"><img class="alignleft size-medium wp-image-1145" title="dreamstime_762719" src="http://helenebouchard.ca/wp-content/uploads/2010/02/dreamstime_762719-300x300.jpg" alt="" width="127" height="127" /></a>Voici un autre exemple d&#8217; <strong>hameçonnage, reçu le 16 février 2010. </strong>Toujours la même histoire: on a une victime qui inspire la pitié, elle crie à l&#8217;aide, c&#8217;est une enfant d&#8217;une personne importante  , un président d&#8217;une cie ( très riche) assassiné . Elle vous remercie et remercie Dieu, et veux payer pour les services qu&#8217;on lui rend. Elle fait appel à une personne fiable et honnête car évidemment les fonds sont ailleurs. Remarquez l&#8217;adresse courrier de la personne à contacter &#8230;@ymail.com  . Une banque n&#8217;utilise jamais ce genre d&#8217;adresse.</p>

<p>Le pire, c&#8217;est que ça fonctionne encore ce genre de fraude.</p>

<blockquote>Bonjour
Excusez moi de rentré en desir d&#8217;affaire avec vous. j&#8217;ai enormement hesité avant de vous ecrire par crainte de ne pouvoir pas avoir de reponse auprès de vous. Alors j&#8217;ai beaucoup prier pour que le bon Dieu me vienne en aide en touchant votre coeur afin de m&#8217;aider sincèrement.
Mon nom est Edvige COULIBALY, j&#8217;ai 18 ans et fille unique de feu Fabien COULIBALY, Homme d&#8217;affaire et Président des Exploitants Miniers du Bas-Cavally en République de Cote D&#8217;ivoire. Il a été assassiné par des hommes armés à notre résidence à Abidjan dans la nuit du 24 au 25 Octobre 2007. Les rumeurs pense que c&#8217;est un coup monté par ses associés dont on ignore encore l&#8217;existence car mon père était un homme très adulé dans son domaine d&#8217;activité et au vu de la prospérité de ses affaires, je pense bien qu&#8217;il a été bel et bien assassiné par des gens qui voulaient à tout prix le nuire.Quand il était en vie il a utilisé mon nom pour déposer la somme de 2.5 millions $ de Dollars Américain dans une banque ici a Abidjan et il m&#8217;a dit de ne pas le révéler.  J&#8217;ai tous les documents en ma possession prouvant que je suis vraiment l&#8217;heritière légale et que ces fonds m&#8217;appartienne.  Après sa mort, notre maison a réçu la visite de plusieurs personnes dont j&#8217;ignore l&#8217;identité et se faisant passé soit pour ses associés ou soit pour des policiers en civile envoyé par le gouvernement actuel. Ils ont fouillés de fond en combre toute la maison et je ne sais pas ce qu&#8217;ils cherchaient. D&#8217;autres ont mis la main sur la plupart des biens de mon père et m&#8217;ont ménacé de mort de leur devoiler tout ce que je savais de mon père.
Pour cela j&#8217;ai du abandonner la maison et me réfugier actuellement dans un petit hôtel de la ville d&#8217;abidjan pour me cacher et rester à l&#8217;abri de ces hommes car je n&#8217;ai plus confiance à personne.
Je suis entrer discretement en contact avec le Directeur de la banque ( il était le banquier et conseiller financier de mon père ) où se trouve mes fonds et il a confirmé effectivement l&#8217;existence de ses fonds qui sont à mon nom.
Alors pour plus de sécurité, il m&#8217;a conseillé de transférer cet argent hors du pays aussitôt que possible à cause de l&#8217;incertitude de tout ce que je vis en ce moment et aussi du climat politique mal saint de mon pays. Et je ne veux pas que le régime en place  où les personnes se faisant passer pour les associés de mon père bloquent cet argent car c&#8217;est tout ce qu&#8217;il me reste comme biens donc mon avenir.
Pour un audit à la banque par le régime en place qui confisque les biens en natures ou en especes, le banquier de mon pere à dû transferer mes fonds dans une banque en angleterre nommé BARCLAYS BANQUE Pour plus de sécurité je ne veux pas que vous divulguiez ces informations à n&#8217;importe qui. Je veux que vous les gardiez comme confidentielles.
Maintenant j&#8217;aurai vraiment besoin de votre aide car le directeur me demande de Chercher une personne étrangère de fiable et de confiance qui pourra :
Me fournir un compte où cet argent sera verser.
Je veux après le transfert vous rejoindre dans votre pays pour continuer mes études et aussi investir dans un domaine qui pourrait nous rapporter tous les deux grâce bien sûre à vos conseils. Car je serai sur votre couverture.Pour cela j&#8217;ai décidé de vous donner 15% de la somme totale ($2.500.000) et ensuite 5% pour les dépenses que cela va occasionner.
J&#8217;ai besoin énormément de votre aide.
Je vous envois les coordonnées de la banque anglaise ou mes fonds on été transférer.

<strong>NOM DE LA BANQUE: BARCLAYS BANK</strong><strong>
<strong>ADRESSE:1 churchill place E 14 5hp</strong>
<strong>LONDON GRANDE-BRETAIGNE</strong>
<strong>SITE WEB: </strong></strong><a href="http://www.barclays.co.uk/"><strong>www.barclays.co.uk</strong></a>
<strong>EMAIL: </strong><a href="mailto:bankbarclaysuk@ymail.com"><strong>bankbarclaysuk@ymail.com</strong></a>
<strong>NOM DU DIRECTEUR:JOHN VARLEY </strong><strong>
<strong>TEL DIRECT: 0044 703 598 6361</strong></strong>

J&#8217;aimerai que vous rentiez en contact avec le directeur de cette banque pour plus d&#8217;information car je suis tres déprimé troublé s&#8217;il vous plait aidez moi.

Que DIEU vous bénisse !
MLLE Coulibaly Edvige
Merci</blockquote>
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		<title>Séparation des biens lors d&#8217;un divorce: le rôle du juricomptable</title>
		<link>http://helenebouchard.ca/2010/02/separation-des-biens-lors-dun-divorce-le-role-du-juricomptable/</link>
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		<pubDate>Sun, 14 Feb 2010 12:54:40 +0000</pubDate>
		<dc:creator>helene</dc:creator>
				<category><![CDATA[Fraude 101]]></category>
		<category><![CDATA[juricomptabilite]]></category>

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		<description><![CDATA[Le juricomptable, dans un litige lors d&#8217;un divorce, ne peut aider pour savoir qui aura la garde des enfants et du chien , ni pour déterminer les jours de visite. Cependant, les conseils et les travaux d&#8217;un juricomptable peuvent être utiles dans les situations suivantes:


    Lorsqu&#8217;un des conjoints n&#8217;était pas impliqué dans [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;"><a href="http://helenebouchard.ca/wp-content/uploads/2010/02/dreamstime_1598941.jpg"><img class="alignleft size-medium wp-image-1138" title="dreamstime_1598941" src="http://helenebouchard.ca/wp-content/uploads/2010/02/dreamstime_1598941-300x300.jpg" alt="" width="194" height="194" /></a>Le<strong> juricomptable, dans un litige</strong> lors d&#8217;un <strong>divorce, </strong>ne peut aider pour savoir qui aura la garde des enfants et du chien , ni pour déterminer les jours de visite. Cependant, les conseils et les travaux d&#8217;un juricomptable peuvent être utiles dans les situations suivantes:</p>

<ol style="text-align: justify;">
    <li>Lorsqu&#8217;un des conjoints n&#8217;était pas impliqué dans les affaires financières de l&#8217;autre conjoint ou ne connaît pas les finances;  la recherche d&#8217;actifs  ou de revenus cachés. Le juricomptable peut identifier les comptes bancaires, les actifs immobiliers et dresser une liste des actifs du conjoint.</li>
    <li>Recherche d&#8217;inconsistance dans les déclarations et informations  financières du conjoint.</li>
    <li>Corroborer les affirmations avec les informations financières.</li>
    <li>Procéder à une valuation de l&#8217;entreprise.</li>
    <li>Revue , analyse et critique du rapport fait par un juricpomptable ( ou ducomptable) de l&#8217;autre partie.</li>
    <li>Assistance à l&#8217;avocat pour élaborer des questions financières pertinentes lors de l&#8217;interrogatoire et déterminer les documents requis pour fins d&#8217;analyse.</li>
    <li>Témoin-expert à la Cour pour une des parties ou expert indépendant.</li>
    <li>Détermination de l&#8217;impact  fiscal des transactions.</li>
</ol>

<p style="text-align: justify;">Lorsque l&#8217;un des conjoints possède une entreprise, consulter un juricomptable, malgré les frais, est pertinent. Il peut arriver qu&#8217;une personne en affaires veuille montrer des revenus plus faibles ou une valeur de ses actifs moins importante pour limiter la somme à verser à l&#8217;ex-conjoint.</p>
]]></content:encoded>
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		</item>
		<item>
		<title>Trading: rendement de 125% par mois?</title>
		<link>http://helenebouchard.ca/2010/02/trading-rendement-de-125-par-mois/</link>
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		<pubDate>Sat, 13 Feb 2010 19:26:15 +0000</pubDate>
		<dc:creator>helene</dc:creator>
				<category><![CDATA[Fraude - investissements]]></category>
		<category><![CDATA[Fraude 101]]></category>
		<category><![CDATA[Pyramide de Ponzi ou schéma Ponzi]]></category>

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		<description><![CDATA[Un présumé fraudeur s&#8217;est suicidé au début février. M. Nil Lapointe , conseiller financier à Montréal et Saint-Sauveur, racontait aux investisseurs qu&#8217;il faisait du 125% par mois avec le trading.

On ne connaît pas encore le nombre d&#8217;investisseurs floués, ni la somme détournée.

Source: Cyberpresse, un article de Francis Vailles

Une autre histoire de &#8220;croire à l&#8217;impossible&#8221; en [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Un présumé fraudeur s&#8217;est suicidé au début février. M. Nil Lapointe , conseiller financier à Montréal et Saint-Sauveur, racontait aux investisseurs qu&#8217;il faisait du 125% par mois avec le trading.</p>

<p>On ne connaît pas encore le nombre d&#8217;investisseurs floués, ni la somme détournée.</p>

<p>Source: <a href="http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/economie/quebec/201002/13/01-949347-fraude-a-la-earl-jones.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&amp;utm_contenuinterne=cyberpresse_OutilPopulaireJourReseau_article_ECRAN1POS2">Cyberpresse, un article de Francis Vailles</a></p>

<p>Une autre histoire de &#8220;croire à l&#8217;impossible&#8221; en ce qui a trait aux rendements.</p>
]]></content:encoded>
			<wfw:commentRss>http://helenebouchard.ca/2010/02/trading-rendement-de-125-par-mois/feed/</wfw:commentRss>
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		</item>
		<item>
		<title>Rémunération des dirigeants: de la séparation du pouvoir décisionnel  et de la propriété</title>
		<link>http://helenebouchard.ca/2010/01/remuneration-des-dirigeants-de-la-separation-du-pouvoir-decisionnel-et-de-la-propriete/</link>
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		<pubDate>Sat, 30 Jan 2010 11:50:52 +0000</pubDate>
		<dc:creator>helene</dc:creator>
				<category><![CDATA[Climat organisationnel]]></category>
		<category><![CDATA[Culture organisationnelle et climat organisationnel]]></category>
		<category><![CDATA[Processus décisionnel]]></category>

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		<description><![CDATA[Avec tous les scandales de la dernière décennie ( Madoff, Earl Jones, Enron, Lacroix&#8230;etc.) on peut se poser la question si ce n&#8217;est tout simplement pas une conséquence de la séparation de la direction et du pouvoir décisionnel avec la propriété de l&#8217;entreprise. Une majorité d&#8217;actionnaires ( en nombre d&#8217;individus ) détenant des actions n&#8217;ont [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;"><a href="http://helenebouchard.ca/wp-content/uploads/2010/01/dreamstime_12217229.jpg"><img class="alignleft size-medium wp-image-1128" title="dreamstime_12217229" src="http://helenebouchard.ca/wp-content/uploads/2010/01/dreamstime_12217229-300x200.jpg" alt="" width="203" height="135" /></a>Avec tous les <strong>scandales d</strong>e la dernière décennie ( <strong>Madoff, Earl Jones, Enron, Lacroix</strong>&#8230;etc.) on peut se poser la question si ce n&#8217;est tout simplement pas une conséquence de la séparation de la direction et du pouvoir décisionnel avec la propriété de l&#8217;entreprise. Une majorité d&#8217;actionnaires ( en nombre d&#8217;individus ) détenant des actions n&#8217;ont pas de pouvoir réel dans la conduite des affaires d&#8217;une entreprise. L&#8217;entreprise est gérée par des gestionnaires de carrière et ces derniers , sont rémunérés en fonction des résultats à court terme ; un salaire de base, un boni, et des options pour acheter des actions à un prix fixe.</p>

<p style="text-align: justify;">Henry Mintzberg , dans un article , <a href="http://mintzberg.org/"><em>How Productivity Killed American Entreprise</em></a>, mentionne que la vue à court terme des dirigeants pour hausser la cote à la bourse des actions:</p>

<blockquote style="text-align: justify;">Legal Corruption But how exactly? How did these heroic leaders manage to push up those share prices so quickly? Some, as we know, simply cheated, cooking the books to make things look good. But this was the tip of the iceberg, the illegal corruption that, once revealed, could be dealt with in courts of law. Far more pervasive, and insidious, was the legal corruption underneath, which amounted to cashing in the “goodwill” that many corporations had nurtured so carefully over so many years.Accountants had trouble measuring that, so it did not count. But they could certainly measure short-term profits, much as the economists could measure productivity. So the CEOs managed this narrow kind of performance very carefully, often more carefully than they managed the business itself. The object was to con the financial analysts, or at least those people convinced by these analysts to buy the stock. So all kinds of employees were distracted making useless plans to impress outside investors.</blockquote>

<p style="text-align: justify;">Récemment, un <a href="http://www.auditintegrity.com/publications.html#b5">article du président d&#8217;Audit Integrity</a>,  fait la mention  de statistiques troublantes et qui devraient nous faire réfléchir. La compensation moyenne d&#8217;un exécutif des 500 entreprises du S&amp;P était de 1,5 million en 2000 et de 3,7 millions en 2008.   On pourrait penser que cette hausse de rémunération est causée par un rendement exceptionnel des entreprises, cependant depuis 1999, la hausse du rendement des actions a été de 6,4%.   En 2008, les versements de ces mêmes corporations dans un fonds de pension ont été de 39,5 milliards contre 44,5 milliards de dollars donnés en options d&#8217;achat d&#8217;actions à la direction.</p>

<p style="text-align: justify;">Des entreprises avec une forte rémunération des dirigeants amènent la manipulation des données pour montrer une rentabilité à court terme ou des prises de décision favorisant le bénéfice à court terme au lieu du long terme:</p>

<blockquote>
<p style="text-align: justify;">There is no evidence that increased compensation has a positive impact on corporate results. In fact, Audit Integrity’s studies over the last decade-plus have shown quite the opposite, particularly in regard to excessive incentive compensation. Incentive compensation as a percent of total compensation for CEOs and CFOs is a significant measure in determining the probability of a company’s poor future performance.
Companies with abnormally high incentive compensation often end up as poor performers because management manipulates short-term returns to the detriment of the companies’ long-term interest. This observation is not new. In a rallying cry for a return to shareholder capitalism, in which a company’s decisions are made by the owners, rather than “managerial capitalism,” Martin Hutchinson quotes none other
than Adam Smith on conflict of interest: “Economic theory is pretty clear on the advantages of shareholder capitalism, in which there is no separation between the ownership of businesses and its decision-making. The benefits of the price mechanism, in which
economic actors compete with each other for advantage, have been with us since Adam Smith famously wrote, ‘It is not from the benevolence of the butcher, the brewer, or the baker that we expect our dinner, but from their regard to  their own self-interest. We address ourselves, not to their humanity but to their self-love, and never talk to them of our own necessities but of their advantages.’ Thus selfish people acting in their own interest and controlling their own capital produce benefits for society as a whole. “However, Smith recognized that when managers were separated from capital, a very different picture emerged. &#8216;The directors of such companies … being the managers of other people&#8217;s money than their own, it cannot well be expected that they should watch over it with the same anxious vigilance … Negligence and profusion must always
prevail, more or less, in the management of such a company’.’&#8221;1[4]</p>
</blockquote>

<p style="text-align: justify;"></p>

<p style="text-align: justify;">Mintzberg a publié , en novembre 2009 , <a href="hhttp://online.wsj.com/article/SB10001424052748703294004574511223494536570.htmlttp://">dans le Wall Street Journal, </a>un article sur les bonis de la direction. sa conclusion:</p>

<blockquote><strong>S</strong><strong>o, again, there is but one solution: Eliminate bonuses. Period. Pay people, including the CEO, fairly. As an executive, if you want a bonus, buy the stock, like everyone else. Bet on your company for real, personally.</strong>Actually, bonuses can serve one purpose. It has been claimed that if you don&#8217;t pay them, you don&#8217;t get the right person in the CEO chair. I believe that if you do pay bonuses, you get the <em>wrong</em> person in that chair. At the worst, you get a self-centered narcissist. At the best, you get someone who is willing to be singled out from everyone else by virtue of the compensation plan. Is this any way to build community within an enterprise, even to foster the very sense of enterprise that is so fundamental to economic strength?

Accordingly, executive bonuses provide the perfect tool to screen candidates for the CEO job. Anyone who insists on them should be dismissed out of hand, because he or she has demonstrated an absence of the leadership attitude required for a sustainable enterprise.
<div></div>
<div><cite></cite>Of course, this might thin the roster of candidates. Good. Most need to be thinned, in order to be refilled with people who don&#8217;t allow their own needs to take precedence over those of the community they wish to lead.</div></blockquote>

<p>Pour Mintzberg, la solution est très simple et facile d&#8217;application. Par contre on n&#8217;entend pas ce genre de discours à la radio et à la télé. Si on écoute le matin la radio, les émissions à forte cote d&#8217;écoute, il y a toujours  un expert qui parle des cotes à la bouse, de l&#8217;indice des marchés, du comportement de la bourse asiatique. La bourse va bien par rapport à hier  , donc  l&#8217;économie va bien. Cela véhicule, selon moi, l&#8217;engouement de l&#8217;aspect court terme du rendement, rien à voir avec l&#8217;investissement durable, la création d&#8217;emploi, la création de richesse.</p>
]]></content:encoded>
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		</item>
		<item>
		<title>Procès Norbourg: de la raisonnabilité des  méga procès</title>
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		<pubDate>Fri, 29 Jan 2010 21:54:24 +0000</pubDate>
		<dc:creator>helene</dc:creator>
				<category><![CDATA[Fraude - investissements]]></category>
		<category><![CDATA[Fraude 101]]></category>
		<category><![CDATA[Lacroix]]></category>
		<category><![CDATA[Preuve légale]]></category>

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		<description><![CDATA[5 accusés, 700 chef d&#8217;accusations, 30 000 pages de documents pour la preuve et un procès devant jury. Chaque jurée doit se prononcer sur chacun des chefs d&#8217;accusation, et la conclusion doit être un verdict unanime des 12 jurés pour chacune des accusations????

Je me pose la question suivante: si un avocat reçoit 30 000 pages [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;"><a href="http://helenebouchard.ca/wp-content/uploads/2010/01/dreamstime_3456222.jpg"><img class="alignleft size-medium wp-image-1121" title="dreamstime_3456222" src="http://helenebouchard.ca/wp-content/uploads/2010/01/dreamstime_3456222-300x300.jpg" alt="" width="187" height="187" /></a>5 accusés, 700 chef d&#8217;accusations, 30 000 pages de documents pour la preuve et un procès devant jury. Chaque jurée doit se prononcer sur chacun des chefs d&#8217;accusation, et la conclusion doit être un verdict unanime des 12 jurés pour chacune des accusations????</p>

<p style="text-align: justify;">Je me pose la question suivante: si un avocat reçoit 30 000 pages de document pour aboutir à une conclusion dans un dossier légal ou moi, en tant que juricomptable, j&#8217;ai le mandat de déterminer s&#8217;il y a  fraude dans un dossier et que je reçois 30 000 pages de documents à analyser, je suis certaine que j&#8217;en aurais pour plusieurs, plusieurs, plusieurs   mois de travail.</p>

<blockquote style="text-align: justify;">Un  méga procès avec jury , dans la formule actuelle, est &#8230; impossible. Perte de temps, perte d&#8217;argent, perte de confiance de la part de la population envers le système&#8230; et tout est à recommencer? Quel est le coût de cette erreur, qui pour certains, était prévisible?</blockquote>

<blockquote style="text-align: justify;">L’avortement du procès dans l’affaire Norbourg était prévisible dès le départ, selon l’avocat criminaliste et professeur associé de l’UQAM, Jean-Claude Hébert.</blockquote>

<blockquote style="text-align: justify;">&#8230;</blockquote>

<blockquote style="text-align: justify;">Dans un procès pareil, on demande aux jurés de s’entendre. Ils doivent être 12 favorables à la culpabilité des accusés ou 12 favorables à la non culpabilité, pour chacun des 700 chefs d’accusations. En d’autres mots, pour chacun des accusés, les jurés doivent faire un examen minutieux et scrupuleux de l’énorme preuve qui a été présentée.
<p style="text-align: justify;">C’est là que la couronne s’est avancée sur un terrain minée&#8230; Les désaccords peuvent surgir en cours de route, s’accentuer et se multiplier, de façon croisée et multiple… À tel point qu’à la fin de l’exercice, vous pouvez vous retrouver avec beaucoup plus de désaccords que d’accords des jurés.</p>
</blockquote>

<p style="text-align: justify;">Source : <a href="Dans un procès pareil, on demande aux jurés de s’entendre. Ils doivent être 12 favorables à la culpabilité des accusés ou 12 favorables à la non culpabilité, pour chacun des 700 chefs d’accusations. En d’autres mots, pour chacun des accusés, les jurés doivent faire un examen minutieux et scrupuleux de l’énorme preuve qui a été présentée.  C’est là que la couronne s’est avancée sur un terrain minée... Les désaccords peuvent surgir en cours de route, s’accentuer et se multiplier, de façon croisée et multiple… À tel point qu’à la fin de l’exercice, vous pouvez vous retrouver avec beaucoup plus de désaccords que d’accords des jurés.">Les Affaires</a></p>

<p style="text-align: justify;"></p>

<p style="text-align: justify;">C&#8217;est le temps d&#8217;une réflexion sur la façon de faire les choses&#8230;et de faire les changements pour être plus efficace et efficient.</p>
]]></content:encoded>
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		</item>
		<item>
		<title>Même les boyscouts peuvent être victimes de fraude</title>
		<link>http://helenebouchard.ca/2010/01/meme-les-boyscouts-peuvent-etre-victimes-de-fraude/</link>
		<comments>http://helenebouchard.ca/2010/01/meme-les-boyscouts-peuvent-etre-victimes-de-fraude/#comments</comments>
		<pubDate>Fri, 29 Jan 2010 21:06:47 +0000</pubDate>
		<dc:creator>helene</dc:creator>
				<category><![CDATA[Organisme sans but lucratif]]></category>

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		<description><![CDATA[Une employée , depuis 1985, des &#8220;Boyscouts of America&#8221; a été condamnée à 2 ans de prison pour une fraude de 350 000$  contre son employeur. Elle doit repayée la somme fraudée de 350 000$ . La fraude qui s&#8217;est échelonnée sur une  période de cinq ans, de  2003 à 2008,   compte près de 500 [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;"><a href="http://helenebouchard.ca/wp-content/uploads/2010/01/dreamstime_7465753.jpg"><img class="alignleft size-medium wp-image-1116" title="dreamstime_7465753" src="http://helenebouchard.ca/wp-content/uploads/2010/01/dreamstime_7465753-199x300.jpg" alt="" width="135" height="204" /></a>Une employée , depuis 1985, des &#8220;Boyscouts of America&#8221; a été condamnée à 2 ans de prison pour une fraude de 350 000$  contre son employeur. Elle doit repayée la somme fraudée de 350 000$ . La fraude qui s&#8217;est échelonnée sur une  période de cinq ans, de  2003 à 2008,   compte près de 500 transactions illégales.</p>

<p style="text-align: justify;">C&#8217;est à se demander qui vérifiait les livres et signait les états financiers. Comme je l&#8217;ai déjà mentionné, il y a beaucoup de fraudes dans les OSBL ( organismes sans but lucratif) . Les administrateurs de ces  organisations se doivent d&#8217;être vigilant et de ne pas se fier à la bonne apparence ou attitude des employés qui touchent à l&#8217;argent et qui s&#8217;occupent  des  transactions bancaires.</p>

<p>Source:<a href="http://www.blog.fraudbaron.com/2010/01/exbsa-secretary-sentenced-in-credit-card-refund-scheme.html#more"> Fraudbaron</a></p>
]]></content:encoded>
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		<item>
		<title>Une banque canadienne, ses filiales, les paradis fiscaux et Revenu Canada: l&#8217;affaire St-Lawrence Trading</title>
		<link>http://helenebouchard.ca/2010/01/la-banque-scotia-ses-filiales-les-paradis-fiscaux-et-revenu-canada-laffaire-st-lawrence-trading/</link>
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		<pubDate>Sat, 16 Jan 2010 15:44:28 +0000</pubDate>
		<dc:creator>helene</dc:creator>
				<category><![CDATA[Fraude 101]]></category>
		<category><![CDATA[Paradis Fiscaux]]></category>

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		<description><![CDATA[L&#8217; Agence du revenu du Canada tente d&#8217;obtenir de la banque Scotia,  les noms et de l&#8217;information sur des familles canadiennes , 180 canadiens , ayant placé près de 1, 1 millard de dollars dans des paradis fiscaux  via  un fonds , le St-Lawrence Trading.  Ce placement  aurait été fait par des filiales de la [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>L&#8217; Agence du revenu du Canada tente d&#8217;obtenir de la banque Scotia,  les noms et de l&#8217;information sur des familles canadiennes , 180 canadiens , ayant placé près de 1, 1 millard de dollars dans des paradis fiscaux  via  un fonds , le St-Lawrence Trading.  Ce placement  aurait été fait par des filiales de la banque aux Bahamas et en Irlande et la banque au Canada ne connait pas le nom des investisseurs:</p>

<blockquote>According to the internal fund literature, the investors and their advisers devised what they thought was a solution to ensure that their investments maintained their “exclusion from Canadian tax” – the Canadian investors agreed to sell half of St. Lawrence Trading to Scotiabank in return for a note. The note is set to mature in 2016, at which point the bank would likely sell St. Lawrence Trading on the market and hand the proceeds back to the Canadian investors. An internal fund memorandum shows that investors expected to pay Scotiabank an annual “seven figure” fee in return for the bank temporarily taking the investments off their hands.</blockquote>

<blockquote>The CRA&#8217;s efforts to lift the veil on the investors via Scotiabank, however, have been met by repeated obstacles. The first barrier, court records show, was that the sale of St. Lawrence Trading to the Bank of Nova Scotia was made through subsidiaries of the bank in the Bahamas and Ireland.

&#8230;.

Auditors persisted, arguing that because the bank&#8217;s Canadian parent guaranteed the note provided to investors, there must be information somewhere in Canada about these people.

Chris Purkis, the bank&#8217;s managing director of equity derivatives, responded in an affidavit that, unless Scotiabank Ireland defaulted on the note, Canadian bankers “would not, and did not, know who the shareholders were.”</blockquote>

<p><a href="http://www.theglobeandmail.com/report-on-business/scotiabank-ottawa-in-standoff-over-offshore-fund/article1427559/">Un article du Globe &amp; Mail.</a></p>

<p>Une histoire à suivre .</p>
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		<title>Profil des fraudeurs &#8211;  cuvée américaine 2009</title>
		<link>http://helenebouchard.ca/2010/01/profil-des-fraudeurs-cuvee-americaine-2009/</link>
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		<pubDate>Sat, 16 Jan 2010 14:38:46 +0000</pubDate>
		<dc:creator>helene</dc:creator>
				<category><![CDATA[Profil d'un fraudeur]]></category>

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		<description><![CDATA[La firme américaine de juricomptables, Marquet International Ltd, publie à chaque année son analyse statistique  sur les fraudes ( États Unis) de l&#8217;année. L&#8217;analyse de 2009 vient tout juste d&#8217;être publiée sur leur site www.fraudtalk.blogspot. com:


    63% des fraudeurs sont des femmes
    Les fraudes des hommes sont 2 fois [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><a href="http://helenebouchard.ca/wp-content/uploads/2010/01/dreamstime_57066151.jpg"><img class="alignleft size-medium wp-image-1107" title="dreamstime_5706615" src="http://helenebouchard.ca/wp-content/uploads/2010/01/dreamstime_57066151-300x300.jpg" alt="" width="160" height="160" /></a>La firme américaine de juricomptables, Marquet International Ltd, publie à chaque année son analyse statistique  sur les fraudes ( États Unis) de l&#8217;année. L&#8217;analyse de 2009 vient tout juste d&#8217;être publiée sur leur site www.fraudtalk.blogspot. com:</p>

<ul>
    <li>63% des fraudeurs sont des femmes</li>
    <li>Les fraudes des hommes sont 2 fois plus importantes</li>
    <li>Les fraudeurs occupent en majorité des postes en finance/comptabilité</li>
    <li>Les fraudes durent en moyenne 4 ans et demi</li>
    <li>Le jeu est une des raisons majeures de la fraude</li>
    <li>Moins de 10% des fraudeurs avaient un dossier criminel</li>
    <li>Fraude moyenne 1 million avec une médiane de 386 500$</li>
    <li>Age moyen du fraudeur: 42 ans</li>
    <li>11% des fraudes sont dans des OSBL</li>
</ul>
]]></content:encoded>
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