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Rarement. Pourquoi le ferait-il? Possibilité de perte de leur job, se faire harceler, critiquer, se faire regarder de travers par les collègues ou la peur. Et il y a aussi la gêne de dénoncer, ça touche le sens de l’appartenance au groupe ou toute autre raison.

Dans une entreprise, on va mettre sur pied une “hot line” ou une ligne éthique. La ligne éthique doit être tenue, gérée par une organisation indépendante qui garantit la confidentialité de la source . L’entreprise qui gère la ligne envoie des rapports à l’organisation sur la dénonciation faite.

Depuis décembre 2009  la ville de Montréal  a une ligne éthique. 53 signalements qui donnent 29 plaintes en cours d’enquête. Selon Ruefrontenac.com:

Le processus d’enquête en vigueur permet d’assurer la confidentialité à la fois des utilisateurs, de la situation signalée ainsi que des personnes pouvant être impliquées», a fait valoir le haut fonctionnaire.Au 31 mars 2010, le bureau du vérificateur avait reçu un total de 53 signalements. De ce nombre, 20 dossiers ont été traités et fermés par manque d’intérêt ou parce qu’ils étaient hors sujet; quatre sont présentement en attente d’un complément d’information auprès de la source; et 29 plaintes sont en cours d’enquête.

Voir aussi sur ce blog: Corruption et fraude: faut-il dénoncer ou fermer les yeux.

Avec  les médias qui trouvent de nouvelles histoires de corruption ou des histoires douteuses à tous les jours ,les scandales de la construction, les permis de garderie…etc. l’exacerbation des payeurs de taxe est à son maximum. Je suis certaine que d’encourager la mise sur pied de ces lignes confidentielles ferait sortir pas mal de chats du sac…des familles complètes.

Les auteurs expliquent , ce qui prévalait comme théorie de la firme et de la gouvernance des entreprises dans les années 1980.  Le changement avec les politiques de dérèglementation de Reagan et Tatcher  qui a amené le rôle prépondérant des financiers et de la spéculation ( avec la maximisation de la valeur des actions)  , la rémunération avec des options d’achat d’actions …tous les facteurs  qui ont été la cause de la crise du capitalisme via des financiers qui sont des mercenaires, n’ayant qu’un intérêt, leurs poches, et à très court terme. C’est dans la même veine que les écrits de Mintzberg dont j’ai déjà parlé dans un blogue précédent.

Un excellent livre, facile à lire, qui explique tout.

Il y a sur Youtube, une entrevue de Gérard Filion:

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Dans les années 1990, Transparency International a mis au point un instrument pour permettre aux gouvernements et autres entités de lutter contre la corruption: le Pacte d’intégrité.

C’est un accord entre le gouvernement et ceux qui veulent obtenir des contrats gouvernementaux. Il stipule donc, les devoirs et les obligations des parties:

Ce pacte stipule des droits et des obligations visant à s’assurer qu’aucune partie ne soit appelée à verser, proposer, demander ou percevoir des pots-de-vin, ou à être de connivence avec l’une quelconque des parties en compétition aux fins de gagner un marché, ou pendant l’exécution d’un contrat. De même, le pacte stipule que les soumissionnaires doivent pouvoir rendre publiques toutes les commissions et autres frais par eux versés à toute personne dans le cadre d’un marché; et que des sanctions doivent être appliquées en cas de violation des règles. Ces sanctions vont de la perte ou du refus du marché, la perte de la caution de soumission ou de la garantie de bonne exécution, et l’obligation à dommages-intérêts, à la mise sur liste noire pour les futurs appels d’offre en ce qui concerne les soumissionnaires, et les actions pénales ou disciplinaires, pour ce qui est des agents de l’Etat.

L’objectif étant de réduire les coûts des contrats ( firmes conseils, entreprises de construction, etc. ) causés par la corruption. Cet accord vise toutes les phases d’un marché avec les gouvernement : préparation du devis , la présélection des offres, choix de la soumission, exécution du contrat .

Les éléments essentiels d’un pacte d’intégrité:

• · un pacte (contrat) conclu entre un organisme public (le commettant) qui publie un avis d’appel d’offre pour tous types de marchés publics relatifs aux biens et services, et les soumissionnaires.

• · un engagement du commettant aux termes duquel il promet que ses agents ne demanderont ni n’accepteront des pots-de-vin, cadeaux, etc., au risque de se voir infliger des sanctions disciplinaires ou pénales correspondantes, en cas d’infraction;

• · une déclaration par chaque soumissionnaire dans laquelle il jure n’avoir versé, et de ne pas verser des pots-de-vin « en vue d’obtenir ou de conserver le marché »

• · un engagement par chaque soumissionnaire de publier tous les payements effectués dans le cadre du marché (y compris auprès des agents et autres intermédiaires ainsi qu’aux parents, etc.)

• · l’acceptation explicite par chaque soumissionnaire que l’engagement de refuser les pots-de-vin et l’obligation de publier tout ce qu’il paie, ainsi que les sanctions correspondantes restent en vigueur pour l’adjudicataire jusqu’à l’exécution totale du marché;

• · il est conseillé aux soumissionnaires de se doter d’un code de conduite de l’entreprise (qui proscrit clairement les pots-de-vin et d’autres comportements contraires à l’éthique) et d’élaborer un plan d’application d’un tel code de conduite au sein de l’entreprise toute entière;

• · le recours à l’arbitrage comme mécanisme de règlement de conflit et instance autorisée à prononcer les sanctions ;

• · une série de sanctions prévues pour chaque cas de violation commise par le soumissionnaire vis-à-vis de ses engagements ou promesses, notamment (certaines ou toutes)

• · le refus ou la perte du marché,

• · la perte de la caution de soumission et de la garantie de bonne exécution,

• · l’obligation à dommages-intérêts vis-à-vis du commettant et des autres soumissionnaires, et

• · la suspension du contrevenant par le commettant pendant une période proportionnée.

• · Un système de vérification indépendant qui peut s’exercer avec la participation active de la société civile ou quelconque structure indépendant, responsable et crédible.

Ça ne prend que la volonté du pouvoir politique de lutter contre la corruption. Sans faire nécessairement une chasse aux sorcières, il y a moyen de changer les choses et de ramener la confiance des payeurs de taxe envers la classe politique.

Référence et citation:   http://www.transparency.org/publications/publications/other/integrity_pact

29 janvier 2008 -  publication des revenus de 60 milliards et des revenus nets de 4 milliards pour l’exercice financier terminé le 31 novembre 2007.

Janvier 2008  -  le cours de l’action atteint plus de 65$;

juin, juillet  2008 – Perte de 2,8 millards au 2ième trimestre de 2008 résultant de la radiation d’actifs “toxiques” , de vente à perte…etc;

12 septembre 2008 -  l’action se transige à 4$;

15 septembre 2008 – Faillite de Lehman Brothers .

Une technique de maquillage d’états financiers ou “window dressing”  ou “book cooking”  ,  “REPO 105″ aurait été utilisée pour améliorer les états financiers de 2007. Cette technique a pour effet de diminuer la dette et de montrer des ratios d’endettement plus favorables.

«Repo 105». C’est le nom de code d’une petite «manip» financière pratiquée par ­Lehman Brothers pour embellir ses comptes, relevée dans un rapport sur la faillite de la banque rendu public jeudi soir aux États-Unis. Ces «Repo», pour «repurchase agreement», c’est-à-dire «accord de rachat», consistaient pour la banque new-yorkaise à vendre à un partenaire des actifs, notamment immobiliers, à la veille de la publication de ses comptes, pour les lui racheter quelques jours plus tard.

But de la manœuvre : alléger temporairement sa dette afin d’améliorer son bilan. Le chiffre 105 signifie que la valeur des produits vendus par ­Lehman atteignait 105 % des liquidités qu’il percevait en échange. Ce tour de passe-passe, Lehman l’a pratiqué dès 2001, mais l’a utilisé à une échelle de plus en plus importante en 2007 et 2008, pour une valeur de 39 milliards de dollars à la fin du dernier trimestre 2007, de 49 milliards à la fin du premier trimestre 2008 et de 50 milliards au second trimestre 2008.

Source: Le Figaro

Donc, on remplace une dette par une vente d’actifs. Ces actifs doivent être rachetés , par la suite dans un délai très court, par le vendeur initial après la publication des résultats financiers. Cependant , cette manipulation comptable n’est pas exclusive à Lehman, c’est une technique connue et souvent utilisée.

À la demande d’une cour fédérale new-yorkaise, l’expert Anton Valukas, président d’un cabinet d’avocats de Chicago, a passé plus d’un an et consacré 38 millions de dollars à enquêter sur la plus retentissante faillite bancaire depuis les années 1930, événement déclencheur de la crise financière à l’automne 2008. Il a remis en février son rapport de 2 200 pages, qui vient juste d’être rendu public. Pour ce faire, il a interrogé plus de cent témoins, jusqu’au secrétaire au Trésor d’Obama, Tim Geithner, et le patron de la Réserve fédérale, Ben Bernanke. Sa conclusion : la faillite de Lehman Brothers est due à une conjonction de facteurs, et ne peut être imputée à son seul management. Pour autant, Dick Fuld et plusieurs de ses responsables financiers ne sont pas exempts d’«erreurs de gestion non coupables» et de «manipulation de bilans». Le PDG a été, selon le rapport, «pour le moins extrêmement négligent». Réagissant à ces accusations, Patricia Hynes, avocate de Dick Fuld, affirme qu’il «n’a pas mis au point ou négocié ces transactions» et qu’il «n’était pas au fait de leur traitement comptable».

Source: Le Figaro

Pour une explication détaillée du “repo 105″:

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Les grandes banques américaines après avoir eu besoin de l’aide des gouvernements en 2008-2009 , avec l’ argent des payeurs de taxes,  avec de bons profits ou pas , se paient des bonis faramineux. Bon an, mal an, les gestionnaires de fonds de ces banques font de l’argent et reçoivent de beaux bonis. C’est aussi arrogant et révoltant que les directeurs des manufacturiers américains qui sont allés demandés l’ aide de l’état en jet  privé.

Il ne faut pas oublier que les banques peuvent emprunter , à presque rien comme taux d’intérêt , des sommes d’argent de la banque centrale. Le taux des emprunts sur les cartes de crédit sont, par contre, toujours aussi élevés.

Rien n’est fait pour aider le consommateur, celui qui subit la crise économique, par le gouvernement…non, il faut aider les banques.

Obama parle de taxer les banques…

“Les gens se disent pris en otage, car peu représenté, ni organisé en groupe. Aux États-Unis, un groupe prend forme , initié par la directrice d’un journal internet, le Huffington Post:   “Move Your Money “.

Selon, un  article de Rue89: Pour punir les grandes banques, prends ton oseille et tire-toi

Excédés par les pratiques scandaleuses de leurs banques qui ne cessent de leur pomper de l’argent pour un motif tordu ou un autre, des milliers d’Américains se sont mis à déserter les « big six » (Bank Of America, JP Morgan Chase, Goldman Sachs, Morgan Stanley, Wells Fargo, Citigroup) en transférant leur pécule dans de petites banques régionales. Partout dans le pays, des mouvements de citoyens se forment pour inciter les mécontents à abandonner les plaintes stériles pour l’action musclée. Les rapaces de Wall Street ont beau être puissants et protégés par un gouvernement qui ne fait rien pour museler leur insatiable avidité, si des millions de gens retirent leur argent de leurs coffres pour le mettre ailleurs, ils finiront bien par être obligés de prêter attention au grondement qui monte, qui monte. Surtout au moment où Wall Street s’apprête à distribuer d’indécents bonus aux cadres responsables de la crise et du bourbier financier, tandis que 12% d’Américains au chômage s’enfoncent dans les dettes, perdent leurs maisons et leur assurance santé.

Cessons de nous plaindre et agissons dans le sens de cesser de faire affaire avec des entreprises dont les dirigeants manquent d’éthique. Cessons de faire les moutons et faisons affaire localement avec des entreprises qui s’impliquent socialement dans le milieu…voilà les messages de ce mouvement.

Le site Move Your Money est à l’adresse:  www.moveyourmoney.info . En 7 jours, ils ont eu 340 000 visiteurs.

Selon le New York Times, le National Audit Office ,service chinois équivalent au vérificateur général,  estime à 35 milliards les fraudes de l’argent du gouvernement  pour les 11 premiers mois de 2009 en Chine. Compte tenu du salaire moyen des chinois qui est de 50$ par semaine, cette somme est énorme.

Ce service de vérificateur général surveille près de 100 000 départements, agences ou entreprises dont le gouvernement chinois est propriétaire. Présentement 1 000 employés feraient face à des mesures disciplinaires ou des poursuites suite à ces vérifications. Les genres de fraude : à peu près tous les moyens possibles.

Source: New York Times

Les sentences importantes contre les crimes financiers en Chine ,qui vont jusqu’à la peine de mort , ne semble pas avoir un effet dissuasif très fort. Le problème de corruption au sein du gouvernement chinois est un problème majeur.

Je vous réfère donc à ce site pour plus de détails: Les chroniques de droit criminel.

D’une façon générale, ce blogue sur le droit criminel est très intéressant et est tenu de façon régulière par Me Éric Bernier :

www. leschroniques de droitcriminel.com

Des exemples, tiré du blogue mentionné précédemment:

R. c. Hartz C.A. Alb. 2002 ABCA 108 (CanLII), (2002) 312 A.R. 399 Fraude de 123 860 $; L’accusé a déposé 25 chèques de compagnie de son employeur dans son compte personnel; 43 ans; Aucuns antécédents; Problèmes de santé. Appel d’une peine d’incarcération de 18 mois; Peine jugée raisonnable: on ne devrait pas s’attendre à une peine d’emprisonnement avec sursis dans les cas d’abus significatif de confiance; Appel rejeté. R. c. Stevenson 2002 ABCA 41 (CanLII), (2002) 299 A.R. 159 Fraude, documents contrefaits, vente interdite de biens hors taxe; 650 000 $; 48 ans. Appel d’une peine d’incarcération de 5 ans; L’intérêt public requiert que de telles fraudes soient poursuivies et qu’une peine sévère soit imposée; On tient compte du milieu de l’accusé, de sa famille proche et de sa réputation antérieure dans la communauté; La peine d’incarcération est réduite à 3 ans.

Le projet de loi C 52, du gouvernement conservateur , a pour objet d’ amender le Code criminel pour imposer une peine minimale de 2 ans dans le cas des fraudes de plus d’un million. Objectif: dissuader les gens de frauder.

Le projet de loi C-52 : Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude) (titre abrégé : « Loi sur le châtiment au nom des victimes de crimes en col blanc ») a été présenté à la Chambre des communes le 21 octobre 2009 par le ministre de la Justice, l’honorable Robert Nicholson. Il est censé être une mesure qui « contribuera à la répression de la criminalité en col blanc et rendra davantage justice aux victimes »(1), grâce à des mesures comme l’imposition d’une peine d’emprisonnement minimale de deux ans aux auteurs de fraudes de plus d’un million de dollars, l’ajout de circonstances aggravantes précises que le tribunal doit prendre en considération au moment de la détermination de la peine, la création d’une nouvelle forme d’ordonnance d’interdiction, l’imposition de nouvelles obligations aux juges en ce qui concerne les ordonnances de dédommagement et la prise en compte, au moment de la détermination de la peine, d’une nouvelle forme de déclaration des dommages subis à la suite d’une fraude. Source: LEGISINFO

In China, the death penalty is used even for nonviolent crimes such as corruption or tax evasion. The country’s highest court, which reviews all death sentences, this year called for it to be used less often and for only the most serious criminal cases.

Une preuve que le phénomène des crimes financiers est internationnal  et que les peines sévères ne semblent pas être un moyen dissuassif.

Source : Associated Press

Le réseau se spécialisait dans la production de faux passeports, de permis de conduire et de cartes de crédit. Des perquisitions ont été menées à Blainville, Laval, Montréal et Toronto, à 39 endroits, dont une garderie privée en installation et deux CPE en milieu familial, tous trois situés à Montréal. L’enquête permettrait de croire que la garderie privée hébergeait un laboratoire de fabrication de faux documents.

Source: Cyberpresse, un article de Hugo Meunier

Une garderie pour cacher un endroit de fabrication de faux, il fallait y penser!